Légal
Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
1. Objet
Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme DocPilot (site vitrine, application web, application mobile et API associées).
2. Compte et organisations
L’inscription crée une organisation (tenant) et un compte administrateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants, de la vérification de votre e-mail et des accès accordés aux membres de votre organisation.
3. Service et IA
DocPilot propose une GED avec assistance IA (OCR, extraction, questions sur documents). Les suggestions IA sont proposées à validation humaine : elles ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas le contrôle des utilisateurs.
4. Documents et contenus
Vous gardez la propriété de vos documents. Vous garantissez disposer des droits nécessaires pour les déposer. Les originaux ne sont pas écrasés ; un journal d’audit enregistre les actions significatives.
5. Abonnements et essai
Les formules Starter et Business sont proposées en libre-service (essai de 14 jours sur le premier abonnement, carte requise). Enterprise est sur devis. Les détails tarifaires figurent sur la page d’accueil (#tarifs) et dans l’espace facturation.
6. Disponibilité et support
DocPilot s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable du service. Aucune certification réglementaire (HDS, ISO, SOC) n’est revendiquée sur le site vitrine. Support : social@docpilot-app.com.
7. Suspension et résiliation
DocPilot peut suspendre un compte en cas d’usage abusif, de non-paiement ou de violation des présentes. Vous pouvez résilier via le portail de facturation ou en contactant le support.
8. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, DocPilot ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’usage du service. La responsabilité globale est limitée aux montants payés au cours des douze derniers mois.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relevant des tribunaux compétents français, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables aux consommateurs.
10. Contact
Questions : social@docpilot-app.com · RGPD · Confidentialité · Sécurité · Mentions légales.